Tribunaux adaptés aux victimes

Selon l'enquête du Zimbabwe sur la violence contre les enfants et les jeunes (2017), 9,1 % des filles et 1,1 % des garçons subissent des violences sexuelles pendant l'enfance. Parmi ces personnes, seulement 14,3 % des filles ont déjà reçu de l'aide pour un incident de violence sexuelle [1]. Comme dans la plupart des contextes, la violence sexuelle contre les enfants au Zimbabwe est généralement perpétrée par des personnes que l'enfant connaît bien – souvent un membre masculin de la famille ou une figure de confiance. Chez les filles ayant subi des violences sexuelles pendant l'enfance, les auteur·e·s les plus fréquent·e·s du premier incident sont des partenaires intimes masculins (55,7 %), suivis par des membres masculins de la famille (13,5 %) [1]. 

Les Tribunaux adaptés aux victimes (TAV) ont été créés à la fin des années 1990 et officialisés en 2002 pour répondre aux défis rencontrés par les enfants au sein du système judiciaire. Ils visent à offrir une approche multisectorielle, centrée sur les survivant·e·s, pour gérer les abus sexuels sur enfants, en particulier les cas de violence sexuelle par des membres de la famille.

[1] Il y a eu trop peu de cas de violence sexuelle subie par les garçons durant l'enfance pour établir une estimation stable des services reçus ou des auteur·e··s.

Présentation et mode de fonctionnement

Il y a 22 TAV au Zimbabwe. Les TAV disposent d'infrastructures juridiques et de protocoles spécialisés visant à réduire la victimisation secondaire et à améliorer l'accès à la justice pour toutes les victimes de violence sexuelle, en particulier les enfants. Ils fournissent des services et mènent des actions de sensibilisation, y compris la formation du personnel pour un soutien adapté aux enfants ayant été victimes de violences sexuelles de la part d'un membre de leur famille. Les principales caractéristiques comprennent :

• Naviguer les procédures judiciaires : Le personnel de soutien guide les victimes à travers des processus juridiques complexes [3].
• Environnements adaptés aux enfants : Salles et zones d'attente séparées pour les témoins vulnérables ; salles de séparation et utilisation de la télévision en circuit fermé pour permettre aux victimes de choisir d'éviter une potentielle retraumatisation en étant forcé·e·s de faire face aux auteur·e·s devant le tribunal [3].
• Formation spécialisée : Les fonctionnaires judiciaires, les forces de l'ordre, et le personnel de soutien reçoivent une formation pour traiter les cas avec sensibilité et professionnalisme [3].
• Services intégrés : Des partenariats avec des travailleurs sociaux et des psychologues offrent un soutien holistique aux victimes tout au long du processus judiciaire [4].

Évaluation et résultats du programme

Une évaluation à mi-parcours à méthodes mixtes menée en 2014 par Save the Children a évalué le système « adapté aux victimes » par des entretiens avec les parties prenantes des secteurs judiciaire, de la santé, de l'éducation et des services sociaux ; par des discussions de groupe avec les enfants et les parents/tuteurs ; par un examen des données judiciaires ; par des observations en salle d'audience [4]. L'évaluation a révélé :

En 2018, des chercheurs ont mené une étude de cas à méthodes mixtes [2] au moyen d'une enquête semi-structurée auprès de 25 professionnel·le·s de 13 agences gouvernementales et OSC collaborant à la mise en œuvre du TAV du district de Marondera et d'entretiens semi-structurés avec 15 enfants survivant·e·s, leurs tuteur·rice·s et des membres de la protection de l'enfance de la communauté. L'étude visait à explorer les perceptions de l'impact du TAV et des cadres juridiques connexes sur la gestion de la violence sexuelle infantile par un membre de la famille, et à identifier des recommandations pour une meilleure mise en œuvre. Les principales constatations comprennent :  

• Le TAV a été perçu comme augmentant les signalements et améliorant la prestation de services pour les cas de violence sexuelle infantile impliquant des membres de la famille.
• L'établissement du TAV a amélioré la coordination et la gestion multisectorielles des cas de violence sexuelle contre les enfants par des membres de la famille, bien que des lacunes de mise en œuvre subsistent (voir défis).

Les TAV ont contribué à une réponse plus structurée, coordonnée, et sensible aux victimes de violence sexuelle infantile au Zimbabwe. Leur présence a sensibilisé le public, permis une gestion des cas plus efficace, et aidé les enfants à éviter la retraumatisation communément associée aux systèmes judiciaires traditionnels.

Défis

• Contraintes de ressources et d'accessibilité : Les ressources financières et humaines limitées entravent la pleine mise en œuvre des TAV, ce qui oblige souvent les victimes à couvrir elles-mêmes les coûts des services de base de santé et juridiques. De plus, l'accès est largement confiné aux centres urbains, laissant les populations rurales mal desservies et à risque accru.
• Incohérences juridiques : La complexité du cadre juridique et politique et les lois contradictoires (en particulier les lois sur le mariage et la protection de l'enfance) entravent l'application.
• Accent excessif sur la punition : Les chercheur·se·s ont noté que certain·e·s participant·e·s considère le système des TAV comme mettant davantage l'accent sur la punition des auteur·e·s, plutôt que sur le traitement et le soutien aux survivant·e·s et les opportunités de réhabilitation pour les auteur·e·s [2].

Leçons apprises

• Preuves : Des évaluations robustes, et des données de suivi, sont nécessaires pour comprendre les résultats et éclairer les politiques et la mise en œuvre des TAV [2, 4].
• Collaboration multisectorielle : Des liens améliorés entre les prestataires de services, avant et après le procès, contribueraient à assurer un système de réponse efficace et de soutien aux enfants [4].
• Sensibilisation communautaire : Les communautés doivent être conscientes du système des TAV et du cadre politique de protection de l'enfance [2].
• Réduction des pertes de suivi : Une coordination accrue est requise pour garantir que les enfants ne soient pas perdu·e·s dans le système [4].
• Renforcement des capacités : Une formation initiale et continue est nécessaire pour le personnel professionnel et non professionnel afin d'assurer la mise en œuvre standardisée et de haute qualité des protocoles et services [4].
• Confiance du public : La confiance dans le système judiciaire peut être renforcée grâce à des systèmes de signalement accessibles et adaptés aux enfants, qui garantissent des procédures confidentielles, appropriées, professionnelles et tenant compte des spécificités de genre [4].
• Financement durable : Le financement gouvernemental limité et les allocations budgétaires pour les TAV augmentent la dépendance aux financements des donateurs [4].